Règles de base de l'assurance en Espagne
Le système d'assurance en Espagne se compose d'une assurance obligatoire et volontaire et est régi par la loi sur les assurances, à savoir Ley 50/1980, de 8 de octubre, de Contrato de Seguro et Ley 20/2015 de 14 de julio de Ordenación, Supervisión y Solvencia de las Entidades Aseguradoras y Reaseguradoras. Il faut garder à l'esprit que le système d'assurance privée est étroitement lié aux institutions sociales du royaume, à la Seguridad Social, couvrant l'imperfection du système.
Durée du contrat d'assurance.
Lors de la conclusion d'un contrat d'assurance en Espagne, il faut tenir compte du fait que le contrat d'assurance est conclu pour une période de 1 an, avec renouvellement AUTOMATIQUE ultérieur. L'exception est l'assurance voyage. Il n'est pas prévu d'émettre un nouveau contrat pour la période suivante et ultérieure s'il n'y a pas d'évolution des risques couverts.
Vérifier la date de renouvellement du contrat
Pour vérifier la date de renouvellement de la police dans le contrat, recherchez "Fecha de vencimiento"
Mise à jour du contrat
Deux mois avant la date de renouvellement du contrat, votre compagnie d'assurance doit vous notifier par écrit son intention de poursuivre ou de résilier le contrat.
Fermeture de la police
Pour résilier le contrat d'assurance, la compagnie d'assurance doit être prévenue au moins 31 jours avant la date de renouvellement annuel, faute de quoi le contrat sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Pour ce faire, vous devez rédiger une déclaration et l'envoyer signée à votre compagnie d'assurance, accompagnée d'une pièce d'identité.
